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1. Conservation Measure Conservation Measure 220/XX (2001)

   doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture totale et le total des jours ... , le secrétaire exécutif informe toutes les parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ...

   Conservation Measure : 220/XX (2001)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2002)

   à l'application de la mesure de conservation 10-03, dans les informations commerciales obtenues sur la base ... autre information procurée par les Etats du port et/ou rapportée des lieux de pêche sur laquelle ... des navires des parties contractantes qui, sur la base des informations rassemblées conformément ... au paragraphe 2, des critères définis au paragraphe 4 et de toute information que le secrétariat pourrait avoir ...

   Conservation Measure : 10-06 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2010)

   , toute Partie contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2010)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2003)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... , le secrétaire exécutif informe toutes les parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ...

   Conservation Measure : 42-02 (2003)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2008)

   de ses navires des informations sur la capture totale et le total des jours et heures de pêche correspondant ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2008)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2009)

   , toute Partie contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2009)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2011)

   Partie contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2011)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2006)

   , toute Partie contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2007)

   de ses navires des informations sur la capture totale et le total des jours et heures de pêche correspondant ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2007)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2002)

    des informations sur la capture totale et le total des jours et heures de pêche correspondant à cette période ... périodes de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les parties contractantes ...

    Conservation Measure : 42-02 (2002)

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