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1. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2004)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... , le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ...

   Conservation Measure : 42-02 (2004)

2. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2005)

   de ses navires des informations sur la capture totale et le total des jours et heures de pêche correspondant ... de déclaration sont révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture ...

   Conservation Measure : 42-02 (2005)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2014)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ces trois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2014)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2015)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ces trois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2015)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2008)

   de transbordement comporteront les informations suivantes, pour tous les navires transporteurs concernés : • nom ...

   Conservation Measure : 10-09 (2008)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2017)

   en ayant recours à des dispositions réciproques et collaboratives d'échange d'informations dans le but ... devront désigner un point de contact par le biais duquel les informations sur les activités signalées ... , décrites aux paragraphes 1 i) et 1 ii), y compris les informations relatives à l'identification du navire ... , son propriétaire et propriétaire effectif, aux membres de l'équipage et à la capture, ainsi que des informations ...

   Conservation Measure : 10-08 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2009)

   réciproques et collaboratives d'échange d'informations dans le but d'appliquer cette mesure de conservation ... par le biais duquel les informations sur les activités signalées, décrites aux paragraphes 1 i) et 1 ii ... ), y compris les informations relatives à l'identification du navire, son propriétaire et propriétaire ... effectif, aux membres de l'équipage et à la capture, ainsi que des informations concernant la législation ...

   Conservation Measure : 10-08 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2009)

   de transbordement en vertu des paragraphes 2 ou 3 ci-dessus comporteront les informations suivantes, pour tous ...

   Conservation Measure : 10-09 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2011)

   les informations suivantes, pour tous les navires concernés : • nom et numéro d'immatriculation • indicatif ...

   Conservation Measure : 10-09 (2011)

10. Conservation Measure Conservation Measure 52/XI (1992)

    . 6. Une fois les six périodes de déclaration révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les parties ... exécutif doit informer toutes les parties contractantes de la fermeture de la pêcherie le jour prévu ...

    Conservation Measure : 52/XI (1992)

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