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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-01 (2014)

   )1 Marking of fishing vessels and fishing gear Species all Area all Season all Gear all ... Convention: Vessel markings 1. All Contracting Parties shall ensure that their fishing vessels licensed2 ... of the vessels to which they belong. 1 Except for waters adjacent to Kerguelen and Crozet Islands ... the wheelhouse. Annex 10-01/A Technical Specifications 1. Specifications of letters and numbers ...

   Conservation Measure : 10-01 (2014)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2010)

   devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... est tenue de mentionner dans son rapport annuel présenté conformément au paragraphe 12 du Système ...

   Conservation Measure : 10-02 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2015)

   de pêche, au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système ... mesure de conservation, pendant la saison 2015/16, il convient d'appliquer : i) le système ... -07 ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture ... de conservation 23-05 sont collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système ...

   Conservation Measure : 41-05 (2015)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2008)

   devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... présenté conformément au paragraphe 12 du Système de contrôle, les mesures qu'elle a prises pour mettre ...

   Conservation Measure : 10-02 (2008)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2007)

   jours par le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq ... pendant la saison de pêche, un observateur scientifique qui aura été nommé conformément au Système ... DE COLLECTE DES DONNÉES DES PÊCHERIES EXPLORATOIRES 1. Tous les navires doivent respecter le système ... ) et le système de déclaration mensuelle des données de capture, d'effort de pêche et biologiques à échelle ...

   Conservation Measure : 41-01 (2007)

6. Conservation Measure Conservation Measure 147/XVIII (1999)

   sur les dispositions pertinentes du système de contrôle de la CCAMLR. 3. Au cas où il existerait des preuves ... /XVII Systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS) La Commission adopte ... partie contractante est tenue d'établir, au plus tard le 1er mars 1999, un système automatique ... : i) un système par lequel, grâce à l'installation de dispositifs de suivi par satellite installés à bord ...

   Conservation Measure : 147/XVIII (1999)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2004)

   par le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours défini ... , un observateur scientifique qui aura été nommé conformément au Système international d'observation scientifique ... les navires doivent respecter le système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq ... jours (mesure de conservation 23-01) et le système de déclaration mensuelle des données de capture ...

   Conservation Measure : 41-01 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 74/XII (1993)

   de conservation, le système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de 10 jours, établi ...

   Conservation Measure : 74/XII (1993)

9. Conservation Measure Conservation Measure 9/VI (1987)

   Catch Reporting System for Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 Area:  Subarea 48.3 ... Conservation Measure 7IV : 1 . For the purposes of this catch reporting system the calendar month shall be ... CONSERVATION MEASURE QIVI CATCH REPORTING SYSTEM FOR ... reporting period within which that date falls. 6. The catch reporting system shall continue in ... purpose of implementing this Conservation Measure the catch Reporting System set out in Conservation ...

   Conservation Measure : 9/VI (1987)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2002)

    -03 (2002)1 Limitation of By-catch in New and Exploratory Fisheries in the 2002/03 Season Species ... by-catch Area various Season 2002/03 Gear all 1. This conservation measure applies to new and ... greater than 1 tonne in any one haul or set, then the fishing vessel shall move to another location at ... location where the by-catch exceeded 1 tonne for a period of at least five days3. The location where the ...

    Conservation Measure : 33-03 (2002)

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