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1. Conservation Measure Conservation Measure 228/XX (2001)

   of By-catch in New and Exploratory Fisheries in the 2001/02 Season 1. This conservation measure ... greater than 1 tonne in any one haul or set, then the fishing vessel shall move to another location at ... location where the by-catch exceeded 1 tonne for a period of at least five days3. The location where the ... by-catch exceeded 1 tonne is defined as the path followed by the fishing vessel from the point at ...

   Conservation Measure : 228/XX (2001)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2019)

   l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. VMS 9. Tout ... à la palangre est tenu de participer au Système de documentation des captures de Dissostichus spp ... 2019/20, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration journalière des données de capture ... et d'effort de pêche décrit dans la mesure de conservation 23-07 ; ii) le système de déclaration ...

   Conservation Measure : 41-10 (2019)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2018)

   , au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international ... au Système de documentation des captures de Dissostichus spp., conformément à la mesure de conservation 10 ... mesure de conservation, pendant la saison 2018/19, il convient d'appliquer : i) le système ... -07 ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture ...

   Conservation Measure : 41-10 (2018)

4. Conservation Measure Conservation Measure 73/XVI (1997)

   Prohibition of Directed Fishing for Finfish other than Longlining for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.2 Area:  Subarea 48.2 Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVI Period in Force:  1997- 1998

   Conservation Measure : 73/XVI (1997)

5. Conservation Measure Conservation Measure 72/XVI (1997)

   Prohibition of Directed Fishing for Finfish other than Longlining for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.1 Area:  Subarea 48.1 Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVI Period in Force:  1997- 1998

   Conservation Measure : 72/XVI (1997)

6. Conservation Measure Conservation Measure 132/XVI (1997)

   à échelle précise doivent être déclarées au secrétaire exécutif tous les cinq jours en vertu du système ...

   Conservation Measure : 132/XVI (1997)

7. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2009)

   de pêche □ Chalut conventionnel □ Système de pêche en continu □ Pompage du cul de chalut □ Autres ...

   Conservation Measure : 21-03 (2009)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2004)

   Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS) ... untitled MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2004) Systèmes ... , Reconnaissant les obligations et responsabilités des Parties contractantes en vertu du Système de documentation ... à ce que son CSP reçoive les relevés et messages du Système de surveillance des navires (VMS) et qu'il soit équipé ... du système. 6. Les capitaines et propriétaires/détenteurs de licences des navires soumis à un VMS veillent ...

   Conservation Measure : 10-04 (2004)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2005)

   Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS) ... DE CONSERVATION 10-04 (2005) Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS) Espèces ... contractantes en vertu du Système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant ... contractante veille à ce que son CSP reçoive les relevés et messages du Système de surveillance des navires ... et de récupération en cas de panne du système. 6. Les capitaines et propriétaires/détenteurs de licences ...

   Conservation Measure : 10-04 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2007)

    devront posséder l'équipement répondant aux besoins du Système mondial de détresse et de sécurité en mer ... contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel présenté conformément au paragraphe 12 du Système ...

    Conservation Measure : 10-02 (2007)

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