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1. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2018)

   conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Données : capture/effort ... les saisons 2018/19 et 2019/20, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ... de capture et d'effort de pêche par période de dix jours décrit à l'annexe 42-02/B ; ii) le système ... . Ces données sont déclarées conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR ...

   Conservation Measure : 42-02 (2018)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2010)

   de pêche, au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système ... d'appliquer : i) le système de déclaration journalière des données de capture et d’effort de pêche ... décrit dans la mesure de conservation 23-07 ; ii) le système de déclaration des données ... ; iii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort ...

   Conservation Measure : 41-04 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2009)

   conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Données : capture/effort ... , il convient d'appliquer : i) le système de déclaration journalière des données de capture et d’effort ... de pêche décrit dans la mesure de conservation 23-07 ; ii) le système de déclaration des données ... ; iii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort ...

   Conservation Measure : 41-04 (2009)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2004)

   de pêche, au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système ... de conservation, pendant la saison 2004/05, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ... ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. ...

   Conservation Measure : 41-05 (2004)

5. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2019)

   Article IX of the Convention: 1. For the purposes of this conservation measure, exploratory fisheries ... evaluations described in paragraph 1(ii), and the date by which such data are to be reported annually to ... Collection Plan and required to undertake the evaluations described in paragraph 1(ii). 5. A Member ... participate in an exploratory fishery shall, by 1 June4 prior to the season in which it intends to fish ...

   Conservation Measure : 21-02 (2019)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2007)

   □ Chalut conventionnel □ Système de pêche en continu □ Pompage pour vider le cul de chalut □ Autres ...

   Conservation Measure : 21-03 (2007)

7. Conservation Measure Conservation Measure 82/XIII (1994)

   MEASURE 82/XIII Protection of the Cape Shirreff CEMP Site 1. The Commission noted that a program of ... shall become effective as of 1 May 1995. 5. In accordance with Article X, the Commission shall draw ...

   Conservation Measure : 82/XIII (1994)

8. Conservation Measure Conservation Measure 32-08 (1997)

   Prohibition of Directed Fishing for Lepidonotothen squamifrons in Statistical Division 58.4.4 (Ob and Lena Banks) Area:  Division 58.4.4 Species:  Lepidonotothen squamifrons Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVI Period in Force:  1997- 2012

   Conservation Measure : 32-08 (1997)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-01 (1998)

   text CONSERVATION MEASURE 10-01 (1998) 1 ... : 1. All Contracting Parties shall ensure that their fishing vessels licensed 2 in accordance with ... they belong. 1 Except for waters adjacent to Kerguelen and Crozet Islands 2 Includes permitted ...

   Conservation Measure : 10-01 (1998)

10. Conservation Measure Conservation Measure 45/XIV (1995)

    mensuellement à la Commission. MESURE DE CONSERVATION SllXII Système de déclaration de capture et d'effort ... de .conservation 7/V, le cas échéant : 1. Pour l'application de ce système de déclaration de capture et d'effort ...

    Conservation Measure : 45/XIV (1995)

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