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1. Conservation Measure Conservation Measure 162/XVII (1998)

   CCAMLR. These include five-day catch and effort reporting system (Conservation Measure 51/XII) and ... monthly fine-scale effort and biological data reporting system (Conservation Measures 121/XVI and 122/XVI ... to CCAMLR not later than three months after the closure of the fishery. 1 Except for waters adjacent ... fine-scale rectangle is defined as an area of 0.5° latitude by 1° longitude with respect to the ...

   Conservation Measure : 162/XVII (1998)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2002)

   , au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international ... d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période ... de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01; et ii) le système de déclaration ... collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système international ...

   Conservation Measure : 41-05 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2004)

   observateurs scientifiques, dont un observateur nommé conformément au système international d'observation ... de cette mesure de conservation pendant la saison 2004/05, il convient d'appliquer : i) le système ... de conservation 23-01; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Recherche 12. Tout ...

   Conservation Measure : 41-04 (2004)

4. Resolution Resolution 5/VIII (1989)

   Protection of Seabirds from Incidental Mortality Arising from Longline Fishing Adopted at meeting:  CCAMLR-VIII Period in Force:  1989- 1990

   Resolution : 5/VIII (1989)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2006)

   Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures ... DE CONSERVATION 10-07 (2006) Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non ... avec la Commission en participant au Système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC) sont invitées ...

   Conservation Measure : 10-07 (2006)

6. Conservation Measure Conservation Measure 169/XVII (1998)

   Measure 65/XII: 1. Fishing for Dissostichus eleginoides in Statistical Subarea 58.6 shall be limited to ... these exploratory fisheries in Statistical Subarea 58.6 shall be limited to 1 555 tonnes of Dissostichus ... times, in accordance with Conservation Measure 148/XVII. 1 Except for waters adjacent to the Crozet ... accordance with Conservation Measure 65/XII: 1. Fishing for Dissostichus eleginoides and Dissostichus ...

   Conservation Measure : 169/XVII (1998)

7. Conservation Measure Conservation Measure 156/XVII (1998)

   conformément au système d'observation scientifique internationale de la CCAMLR. 5. Aux fins de la mise ... en application de cette mesure de conservation : i) le système de déclaration des données de capture ... pendant la saison 1998/99 qui ouvre le 15 avril 1999; et ii) le système de déclaration mensuelle ... et enregistrées. Ces données sont déclarées conformément au système d'observation scientifique internationale ...

   Conservation Measure : 156/XVII (1998)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2003)

   scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique ... 2003/04, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort ... de pêche par période de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01; ii) le système ... collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système international ...

   Conservation Measure : 41-05 (2003)

9. Resolution Resolution 32/XXIX (2010)

   au système de documentation des captures de Dissostichus spp. • la mesure de conservation 10-06 relative ... au un système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires ... des Parties contractantes • la mesure de conservation 10-07 relative à un système visant à promouvoir ... • la mesure de conservation 10-08 relative à un système visant à promouvoir le respect des mesures ...

   Resolution : 32/XXIX (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

    Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures ... ) Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures ... contractantes coopérant avec la Commission en participant au Système de documentation des captures ... leur(s) navire(s) dans le cadre du système d'inspection de la http://www.ccamlr.org/node/77366 http ...

    Conservation Measure : 10-07 (2016)

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