Parties non contractantes (PNC)

L'un des objectifs du Système de documentation des captures (SDC) est de promouvoir la coopération entre la CCAMLR et les Parties non contractantes (PNC) à l'égard de la mise en œuvre volontaire du SDC. Sans la coopération des PNC qui se livrent au commerce de la légine, l'efficacité du SDC est considérablement affaiblie. Les PNC engagées dans l'exploitation, le débarquement et/ou le commerce de la légine, mais qui ne coopèrent pas avec la CCAMLR en participant au SDC peuvent s'impliquer de différentes manières :

• en procédant à un suivi du commerce de la légine grâce à un accès limité au SDC électronique (e-SDC)
• en devenant Partie non contractante coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC
• en devenant Partie contractante.

PNC coopérant avec la CCAMLR

Les PNC engagées dans l'exploitation, le débarquement et/ou le commerce de la légine peuvent demander par écrit à la CCAMLR un accès limité au e-SDC pour procéder au suivi du commerce de la légine dans leur pays. Singapour et le Mexique se sont vu accorder un accès limité à l'e-SDC de la CCAMLR pour vérifier les certificats d'exportation et délivrer des certificats de réexportation.

PNC ne coopérant pas avec la CCAMLR

En 2023, il a été constaté que 15 PNC ont procédé à des échanges commerciaux atteignant plus de 1 000 kg de Dissostichus spp. au cours des trois années précédentes alors qu'elles ne coopéraient pas avec la CCAMLR en participant au SDC. Ces PNC sont l'Arabie Saoudite, les Bermudes, le Cambodge, la Colombie, la République Dominicaine, les Émirats arabes unis, l'Indonesie, le Koweït, la Malaisie, les Maldives, les Philippines, le Qatar, la Thaïlande, la Turquie et le Viêt Nam.