CCAMLR

Dans le cadre de la stratégie de diminution des captures accidentelles d’oiseaux marins dans les ZEE françaises (secteurs statistiques 58.5.1 et 58.6), notamment durant les phases de virage de la ligne, la France a mis en œuvre la recommandation du Comité scientifique (par 5.6 v du rapport) en élargissant la série de mesures d’atténuation utilisées. L'intégralité des évolutions des mesures de conservations prises par la France dans ce domaine est développée dans un document séparé. Le présent document décrit les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif d’effarouchement des oiseaux de mer au poste de virage.

Lors de sa vingt sixième réunion, le Comité scientifique a recommandé que la France produise un document récapitulant les instruments réglementaires en vigueur dans son ordre juridique destinés à réduire la mortalité des oiseaux de mer directement ou indirectement. Le présent document est présenté dans ce cadre. Il énumère les mesures obligatoires pour les navires pêchant la légine dans les ZEE françaises de Kerguelen et de Crozet. En outre, il établit une comparaison dynamique d’avec la situation réglementaire de l’année précédente. Ces mesures sont contraignantes et soumises à contravention et sanctions administratives en cas de manquement. Les contrôleurs, embarqués en permanence sur les navires concernés, ont la capacité juridique pour relever les infractions à ces règles. Elles sont rassemblées dans l’arrêté n°2008-62 du 23 juillet 2008 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche à la légine (Dissostichus eleginoides), aux raies (Bathyraja eatonii, Bathyraja irrasa, Raja taaf.), au grenadier (Macrourus carinatus), autorisée dans les zones économiques exclusives de Crozet et de Kerguelen. Cet arrêté est consultable comme l’ensemble de la réglementation en vigueur dans les TAAF , sur le site internet des TAAF (http://www.taaf.fr/spip/).

Ce rapport est le document final synthétisant l’ensemble des résultats d’une étude effectuée de 2004 à 2006 et visant à évaluer l’impact de la pêche à la palangre sur les populations de pétrel à menton blanc et de pétrel gris à Crozet et à Kerguelen. Cette étude a été effectuée à la demande du Syndicat des Armements Réunionnais de Palangriers Congélateurs (SARPC) et de l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf). Elle a été confiée au Centre d’Etudes Biologiques de Chizé (CNRS) dont l’équipe Prédateurs Marins, dans le cadre des missions confiées à l’Institut Polaire Français-Paul Emile Victor, travaille depuis une quarantaine d’années sur l’écologie des oiseaux et mammifères marins des Taaf. Elle a été réalisée grâce au soutien financier et logistique du SARPC, des Taaf, de l’IPEV et du Ministère de l’Outre-Mer.