La mise à disposition des données maintenues par le secrétariat au nom de la Commission est régie par les règles d'accès et d'utilisation des données de la CCAMLR. L'accès et l'utilisation sont réparties dans cinq catégories générales :
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À l'exception des données STATLANT (voir 2 ci-dessous), des données du SDC (voir 3 ci-dessous) et des données de VMS (voir 4 ci-dessous), toutes les données CCAMLR font l'objet des Règles d'Accès et d'Utilisation des Données de la CCAMLR (
20.86 Ko). Conformément à ces règles, les données sont à la libre disposition des pays membres qui souhaiteraient les analyser et préparer des documents à l'intention de la Commission, du Comité scientifique et de leurs organes subsidiaires. -
Les données STATLANT relèvent du domaine public et sont librement accessibles. Ces données sont transmises à l'OAA et à certaines organisations régionales, et des statistiques récapitulatives sont publiées chaque année dans le Bulletin statistique de la CCAMLR (2.15 Mo) et dans d'autres publications telles que l'Annuaire statistique des pêches de l'OAA.
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Les données du SDC font l'objet des Règles d'Accès aux Données du Système de Documentation des Captures (16.29 Ko).
- La transmission de données de VMS fait l'objet des dispositions sur le traitement sûr et confidentiel des relevés et messages électroniques exposées à l'annexe B de la Mesure de conservation 10-04.
- La copie des données détenues par d'autres organisations (c.-à-d., des jeux de données non CCAMLR) est régie par l'organisation parente concernée. Généralement, l'accès et l'utilisation de ces données sont libres.
Les demandes de données peuvent être soumises par e-mail au centre des données. Elles doivent préciser le type de données, la couverture spatio-temporelle (zones et saisons, par ex.) et l'utilisation proposée des données. Dans la mesure du possible, elles doivent être approuvées par le représentant national à la CCAMLR et l'utilisation proposée des données doit faire explicitement référence aux travaux de la Commission ou du Comité scientifique.