L'objectif principal de la mise en place d'une procédure d'évaluation de la conformité (DoCEP) de la CCAMLR est d'établir une procédure d'évaluation standard de la performance des navires au moyen de mesures de conservation. La mise en route du processus du DoCEP date de 2007 lors de l'identification et la formation d'un groupe de travail d'intersession. Depuis lors, un atelier du DoCEP s'est déroulé, de manière très fructueuse à Bergen (Norvège) en 2009, dont les résultats ont été rapportés à la XXVIIIe réunion de la CCAMLR. Les travaux se sont poursuivis pendant la période d'intersession et le présent document décrit les faits nouveaux de l'intersession 2010/11 et propose un modèle de conformité à faire examiner par le SCIC et la Commission.
Abstract:
Lors de la XXIXe réunion de la CCAMLR (2010) l'Australie a présenté la « Proposition de mesure de conservation générale pour la mise en œuvre d'un Système représentatif d'aires marines protégées en Antarctique (RSAMPA) au sein de la CCAMLR d'ici à 2012, et dispositions nécessaires en matière de gestion dans les mesures de conservation qui gouverneront le RSAMPA à l'avenir » (CCAMLR-XXIX/38 Rév. 1). La présente proposition, qui en est une révision, tient compte des observations formulées par les Membres durant la XXIXe réunion de la CCAMLR et pendant la période d'intersession.
Comme dans les autres mesures générales (telle que la mesure de conservation 41-01 Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. de la zone de la Convention), une mesure de conservation générale pourrait servir de cadre pour les actions courantes et les critères liés à la déclaration, à l'administration et à la gestion des aires marines protégées de la CCAMLR (AMP). Le paragraphe 1 du projet de mesure générale, décrivant brièvement les objectifs à atteindre par le biais des AMP, est fondé sur l'avis émis par le Comité scientifique en 2005 et rapporté au paragraphe 3.54 de SC-CAMLR-XXIV.
L'Australie est d'avis que l'adoption de ce projet de mesure formera un fondement solide et transparent pour l'établissement d'un système d'AMP de la CCAMLR d'ici à 2012.
