Depuis 2013, le secrétariat de la Commission produit un rapport annuel de conformité conformément aux dispositions de la mesure de conservation 10-10. Ce rapport a facilité l'analyse par le comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) de cas présumés de non-conformité à la mise en œuvre de certaines mesures de conservation. Ce rapport et les discussions qui en résultent ont permis de clarifier certaines mesures dont le libellé peut induire des interprétations différentes et d'améliorer certaines mesures en vigueur ; ils ont également aidé à effectuer des diagnostics généraux des niveaux de conformité de la part les membres de la Commission. Toutefois, les catégories de statut de conformité actuelles figurant dans le tableau annexé à la mesure de conservation 10-10 mènent quelquefois à des discussions prolongées de ce qui doit être considéré comme des cas de « conformité partielle » ou de « non-conformité ». Cette proposition vise à modifier le tableau des catégories de statut de conformité pour éviter ce type de discussions, réduisant ainsi le temps consacré aux discussions du Comité.

In this paper, we briefly review recent environmental information for the Antarctic Peninsula, highlighting how both natural variability in near-surface air temperatures and longer term changes in the oceanic domain add to the complexity of managing the Antarctic krill fishery, particularly at small spatial scales. We present an example during the early Austral summer of 2015/2016, when sea ice conditions were extensive and led to unusual foraging conditions for gentoo penguins. Conditions were such, that gentoo reproductive performance was lower than average, and at some locations, mortality events were observed. Fishing in close proximity to some colonies also occurred and it is plausible that removals of even small amounts of krill could have reduced foraging opportunities. We discuss three management tools that could provide conservation benefits for near-shore krill-dependent species, particularly during periods when environmental variability might mean that potential impacts of fishing are difficult to predict. These management methods include: (i) coastal buffers closed to fishing, (ii) closed areas during critical ecological time periods, and (iii) harvesting limits and move-on rules. We discuss the potential impacts upon the fishery arising from these methods. We show that designating coastal buffers closed to fishing during the penguin breeding season could reduce krill catches by approximately 30,000 tonnes, but that this catch could be recovered either offshore, or after penguin breeding is complete. We note that use of these tools would increase CCAMLR’s leadership in precautionary fisheries management and enhance its public image.

Dans ce document, nous révélons comment la variabilité du milieu a mené à une réduction des performances reproductrices des manchots et à une hausse de la mortalité par inanition, de sorte que l'exploitation localisée par la pêcherie de krill à des moments spécifiques ou dans certains secteurs pourrait être considérée comme contraire à la gestion rationnelle. Toutefois, nous notons également que le réseau actuel des sites de suivi de l'écosystème rend difficile la collecte des informations de gestion nécessaires, à la résolution voulue, pour faciliter une réduction prudente des captures aux échelles spatio-temporelles pertinentes dans l'ensemble des zones. De plus, aucun cadre expérimental (tel que l'ouverture ou la fermeture d'aires, visant à tester des protocoles d'exploitation contrastés) pour déterminer si la pêcherie aurait une incidence sur diverses composantes de l'écosystème (et dans quelle mesure), n'a jamais été mis en place, ce qui veut dire que les impacts localisés de la pêcherie n'ont jamais été mis à l'épreuve. Les tendances changeantes des opérations de la pêcherie de krill indiquent qu'il conviendrait soit d'améliorer les informations liées à la gestion, soit de mettre en place une approche de précaution relative à la gestion spatiale. Tant que des informations adéquates ne seront pas disponibles, et en attendant la mise en place d'une approche de gestion par rétroaction, le Royaume-Uni recommande une approche de précaution comme gestion spatiale rationnelle. Parmi les outils qui aideraient à répondre à cette exigence, on compte la fermeture de la pêche dans des zones côtières tampon pendant certaines saisons. Nous notons que l'application du principe de précaution au moyen de ces outils renforcerait le rôle d'autorité de la CCAMLR dans le domaine de la gestion écosystémique des pêches et rehausserait sa réputation.

Actuellement, la Commission gère des pêcheries de légine, de poisson des glaces et de krill. Or, après trois décennies d'activité, on peut distinguer une évolution différente dans la gestion de ces pêcheries par la CCAMLR. Ainsi, nous pouvons distinguer que, dans le cas de la pêcherie de krill, le suivi des activités de pêche dans la zone de la CCAMLR diffère de celui réalisé dans les autres pêcheries. Cette situation pourrait affecter le développement de la pêcherie de krill et engendrer des lacunes en matière de suivi qui nécessiteraient d'être comblées. Nous proposons à la Commission d'augmenter progressivement le taux de couverture par des observateurs sur les 4 prochaines années.

L'atelier conjoint CPE/SC-CAMLR sur le changement climatique et son suivi s'est tenu à Punta Arenas (Chili) les 19 et 20 mai 2016. Le rapport intégral de l'atelier, préparé par les responsables (Susie Grant et Polly Penhale), figure en annexe du présent document. Le rapport a fait l'objet de discussions lors de la réunion du Comité pour la protection de l'environnement (CPE XIX) à Santiago, au Chili (23-27 mai 2016) (rapport du CPE XIX, paragraphes 43 à 56), et de celles du WG-EMM-16 à Bologne, en Italie (rapport du WG-EMM-16, paragraphes 6.8 à 6.28).

Le CPE a estimé que l'atelier conjoint s'était révélé précieux pour l'élargissement des possibilités de coopération et de partage de l'information entre les deux comités en ce qui concerne le changement climatique, le suivi de l'environnement et d'autres questions d’intérêt commun. Il a accueilli favorablement le rapport de l’atelier conjoint et en a approuvé les recommandations. De plus amples informations sur les discussions du CPE figurent dans le document SC-CAMLR-XXXV/BG/09.

Le WG-EMM s'est également rangé à l'avis que l'atelier s'est révélé une occasion précieuse pour partager l'information et examiner des questions d’intérêt commun. Il a discuté divers sujets issus de l'atelier, notamment :

1. le renforcement des liens avec le SCAR et avec des programmes connexes (notamment l'ICED et le SOOS)
2. le partage de données et de l’information
3. l'établissement de questions prioritaires liées au changement climatique

Notant que son ordre du jour ne renferme actuellement aucun point sur le changement climatique, le WG-EMM a recommandé d'examiner lors du Symposium SC-CAMLR s'il convient de faciliter les discussions sur le changement climatique dans les futures réunions des groupes de travail et la manière de le faire en vue de fournir des avis adéquats au Comité scientifique.

Du fait des incertitudes entourant le stock de krill antarctique, les scientifiques ne sont toujours pas en mesure de mettre en place un système exhaustif de gestion par rétroaction de la pêcherie de krill ni de produire les travaux sur les prévisions concernant les changements de l'écosystème qui avaient fait l'objet de discussions lors de la réunion 2016 du WG-EMM à Bologne. Pour redresser cette situation, l'Ukraine suggère des modifications à la mesure de conservation MC 51-06 de la CCAMLR afin de rendre obligatoire l'application du système d'observation scientifique de la pêcherie de krill.

Le présent document propose de modifier la mesure de conservation 10-09 pour la renforcer en comblant les lacunes dans le suivi des transbordements. Actuellement, la plupart des transbordements dans la zone de la Convention ont lieu entre des navires titulaires d'une licence de pêche pour la zone de la Convention et des navires de Parties non contractantes (PNC). Les modifications proposées établissent un registre CCAMLR des navires transporteurs, auquel pourrait être inscrits les navires des PNC, et interdisent à un navire d'une Partie contractante de procéder à un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'y est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Les modifications interdiraient également à un navire autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 d'effectuer un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation, ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Ainsi, les modifications proposées aideraient à empêcher le soutien à la pêche INN ou la dissimulation de cette pêche par les transbordements, et nous permettraient de mieux comprendre les activités de transbordement concernant des ressources marines vivantes de l'Antarctique capturées à l'intérieur de la zone de la Convention.

Ce texte est une version révisée d'un document déjà présenté par l'Ukraine sous le titre WG-EMM-16/56. Compte tenu de l'état actuel de la pêcherie de krill dans la zone 48 et d'autres facteurs importants, l'Ukraine propose de mettre à jour la mesure de conservation 51-07 afin de redistribuer le seuil de déclenchement de la limite de capture de 620 000 tonnes entre les sous-zones de la zone 48 en un nouveau pourcentage. Cette révision de la MC 51-07 comprend de nouvelles dispositions de précaution visant à éviter le chevauchement de la pêcherie de krill et des besoins alimentaires des prédateurs en limitant les saisons de la pêcherie proche des côtes. La nouvelle révision s'inscrira toujours dans les principes de précaution de la Convention à l'égard de la conservation sans toutefois infliger de dommages économiques à la pêcherie de krill.

La mesure de conservation 32-18 sur la conservation des requins interdit la « pêche dirigée de toute espèce de requin dans la zone de la Convention… » et demande que les requins capturés accidentellement soient relâchés vivants lorsque cela est possible.  Toutefois, cette mesure n'aborde pas la pratique du prélèvement des ailerons de requins en cas de capture accidentelle de requins. Les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Namibie, de l'Union européenne et de l'Uruguay proposent de modifier la mesure de conservation 32-18 de la CCAMLR pour interdire le prélèvement des ailerons de requins et exiger que tous les requins capturés accidentellement dans la zone de la Convention et ne pouvant être relâchés vivants soient débarqués avec leurs ailerons naturellement attachés au premier port de débarquement. Cette proposition est conforme aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) adoptées par consensus chaque année depuis 2007. Depuis la discussion de la proposition lors de la réunion de l'année dernière, celle-ci a été légèrement modifiée pour tenir compte des commentaires des Membres.