Actuellement, la Commission gère des pêcheries de légine, de poisson des glaces et de krill. Or, après trois décennies d'activité, on peut distinguer une évolution différente dans la gestion de ces pêcheries par la CCAMLR. Ainsi, nous pouvons distinguer que, dans le cas de la pêcherie de krill, le suivi des activités de pêche dans la zone de la CCAMLR diffère de celui réalisé dans les autres pêcheries. Cette situation pourrait affecter le développement de la pêcherie de krill et engendrer des lacunes en matière de suivi qui nécessiteraient d'être comblées. Nous proposons à la Commission d'augmenter progressivement le taux de couverture par des observateurs sur les 4 prochaines années.

L'atelier conjoint CPE/SC-CAMLR sur le changement climatique et son suivi s'est tenu à Punta Arenas (Chili) les 19 et 20 mai 2016. Le rapport intégral de l'atelier, préparé par les responsables (Susie Grant et Polly Penhale), figure en annexe du présent document. Le rapport a fait l'objet de discussions lors de la réunion du Comité pour la protection de l'environnement (CPE XIX) à Santiago, au Chili (23-27 mai 2016) (rapport du CPE XIX, paragraphes 43 à 56), et de celles du WG-EMM-16 à Bologne, en Italie (rapport du WG-EMM-16, paragraphes 6.8 à 6.28).

Le CPE a estimé que l'atelier conjoint s'était révélé précieux pour l'élargissement des possibilités de coopération et de partage de l'information entre les deux comités en ce qui concerne le changement climatique, le suivi de l'environnement et d'autres questions d’intérêt commun. Il a accueilli favorablement le rapport de l’atelier conjoint et en a approuvé les recommandations. De plus amples informations sur les discussions du CPE figurent dans le document SC-CAMLR-XXXV/BG/09.

Le WG-EMM s'est également rangé à l'avis que l'atelier s'est révélé une occasion précieuse pour partager l'information et examiner des questions d’intérêt commun. Il a discuté divers sujets issus de l'atelier, notamment :

1. le renforcement des liens avec le SCAR et avec des programmes connexes (notamment l'ICED et le SOOS)
2. le partage de données et de l’information
3. l'établissement de questions prioritaires liées au changement climatique

Notant que son ordre du jour ne renferme actuellement aucun point sur le changement climatique, le WG-EMM a recommandé d'examiner lors du Symposium SC-CAMLR s'il convient de faciliter les discussions sur le changement climatique dans les futures réunions des groupes de travail et la manière de le faire en vue de fournir des avis adéquats au Comité scientifique.

Du fait des incertitudes entourant le stock de krill antarctique, les scientifiques ne sont toujours pas en mesure de mettre en place un système exhaustif de gestion par rétroaction de la pêcherie de krill ni de produire les travaux sur les prévisions concernant les changements de l'écosystème qui avaient fait l'objet de discussions lors de la réunion 2016 du WG-EMM à Bologne. Pour redresser cette situation, l'Ukraine suggère des modifications à la mesure de conservation MC 51-06 de la CCAMLR afin de rendre obligatoire l'application du système d'observation scientifique de la pêcherie de krill.

Le présent document propose de modifier la mesure de conservation 10-09 pour la renforcer en comblant les lacunes dans le suivi des transbordements. Actuellement, la plupart des transbordements dans la zone de la Convention ont lieu entre des navires titulaires d'une licence de pêche pour la zone de la Convention et des navires de Parties non contractantes (PNC). Les modifications proposées établissent un registre CCAMLR des navires transporteurs, auquel pourrait être inscrits les navires des PNC, et interdisent à un navire d'une Partie contractante de procéder à un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'y est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Les modifications interdiraient également à un navire autorisé en vertu de la mesure de conservation 10-02 d'effectuer un transbordement à l'intérieur de la zone de la Convention avec un navire qui n'est pas autorisé en vertu de la mesure de conservation, ou qui n'est pas inscrit au registre CCAMLR des navires transporteurs. Ainsi, les modifications proposées aideraient à empêcher le soutien à la pêche INN ou la dissimulation de cette pêche par les transbordements, et nous permettraient de mieux comprendre les activités de transbordement concernant des ressources marines vivantes de l'Antarctique capturées à l'intérieur de la zone de la Convention.

Ce texte est une version révisée d'un document déjà présenté par l'Ukraine sous le titre WG-EMM-16/56. Compte tenu de l'état actuel de la pêcherie de krill dans la zone 48 et d'autres facteurs importants, l'Ukraine propose de mettre à jour la mesure de conservation 51-07 afin de redistribuer le seuil de déclenchement de la limite de capture de 620 000 tonnes entre les sous-zones de la zone 48 en un nouveau pourcentage. Cette révision de la MC 51-07 comprend de nouvelles dispositions de précaution visant à éviter le chevauchement de la pêcherie de krill et des besoins alimentaires des prédateurs en limitant les saisons de la pêcherie proche des côtes. La nouvelle révision s'inscrira toujours dans les principes de précaution de la Convention à l'égard de la conservation sans toutefois infliger de dommages économiques à la pêcherie de krill.

La mesure de conservation 32-18 sur la conservation des requins interdit la « pêche dirigée de toute espèce de requin dans la zone de la Convention… » et demande que les requins capturés accidentellement soient relâchés vivants lorsque cela est possible.  Toutefois, cette mesure n'aborde pas la pratique du prélèvement des ailerons de requins en cas de capture accidentelle de requins. Les délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Namibie, de l'Union européenne et de l'Uruguay proposent de modifier la mesure de conservation 32-18 de la CCAMLR pour interdire le prélèvement des ailerons de requins et exiger que tous les requins capturés accidentellement dans la zone de la Convention et ne pouvant être relâchés vivants soient débarqués avec leurs ailerons naturellement attachés au premier port de débarquement. Cette proposition est conforme aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) adoptées par consensus chaque année depuis 2007. Depuis la discussion de la proposition lors de la réunion de l'année dernière, celle-ci a été légèrement modifiée pour tenir compte des commentaires des Membres.

La délégation allemande a présenté le contexte et la justification scientifiques de la création d'une aire marine protégée dans la zone de planification de la mer de Weddell. Conformément aux recommandations du WG-EMM-14 (SC-CAMLR-XXIII, annexe 6), ces informations ont été présentées en trois documents séparés (SC-CAMLR-XXXV/BG/11, /BG/12 et /BG/13).

Le Comité scientifique est invité à noter que :

• Les parties A et B sur le contexte scientifique, auxquelles ont, entre autres, été apportées des corrections rédactionnelles, sont terminées ;
• La partie C a été (et sera encore) améliorée et complétée par l'Allemagne, compte tenu, entre autres, des suggestions émises lors du WG-EMM-16. Ces nouveaux travaux scientifiques vont garantir que la partie C (avec les parties A et B) des documents de support scientifique appuyant la création d'une AMP de la CCAMLR dans la mer de Weddell (Antarctique) continueront de représenter les meilleures informations scientifiques disponibles.

Le Comité scientifique est invité à examiner et à évaluer les documents (SC-CAMLR-XXXV/BG/11, /BG/12 et /BG/13) et à confirmer que les informations qu'ils contiennent représentent les meilleures informations scientifiques disponibles actuellement.

Ce document présente à la CCAMLR des modifications qu'il est suggéré d'apporter à la mesure de conservation (MC) 10-05. Les modifications proposées élargissent les possibilités de participation des Parties non contractantes (PNC) au système de documentation des captures (SDC), lorsqu'elles saisissent ou confisquent des captures de Dissostichus spp. Les modifications sont fondées sur les options présentées par l'Australie lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (2015) et tiennent compte de la recommandation de l'atelier sur l'e-SDC concernant la question des CCDSV au nom des PNC.