L'Équateur a demandé que la XXXVII^e réunion de la CCAMLR envisage de lui accorder le statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp. L'Équateur avait fait des demandes similaires auprès des XXXV^e et XXXVI^e réunions de la CCAMLR qui, ayant reconnu la coopération de cet État à l'époque, lui avait accordé un accès limité à l'eSDC. Le secrétariat a rédigé le présent document pour préciser le contexte des demandes formulées par l'Équateur et aider le SCIC et la Commission à déterminer si cette ou ces demandes et les pièces justificatives répondent aux exigences de la mesure de conservation (MC) 10-05 et de l'annexe 10-05/C.

Le présent document résume les informations détenues par le secrétariat sur les activités de pêche et des navires INN en rapport avec la CCAMLR d'octobre 2017 à août 2018. Des détails sont fournis sur une tentative de débarquement de légine d'un navire inscrit sur la liste INN de la CCAMLR, le STS-50, sur le fait qu'à plusieurs reprises, ce navire a quitté des ports sans autorisation, et sur les efforts combinés à l'échelle internationale qui ont mené à l'arraisonnement du navire par les autorités indonésiennes et à des poursuites engagées contre le capitaine. Le tableau 1 recense les cas d'engins de pêche non identifiés récupérés dans la zone de la Convention. Le tableau 2 fournit des détails sur les Parties non contractantes destinataires et les réponses reçues. Les modifications proposées, l'insertion des changements et la suppression de navires des listes INN et les modifications des détails concernant les navires sont expliquées avec des recommandations au SCIC et à la Commission.

L'ICG sur le financement durable (ICG-SF) a fonctionné par correspondance en 2018. Il a formulé trois propositions : i) créer un fonds de roulement, et modifier le règlement financier qui définit les modalités prévues de gestion de ce fonds et du fonds général (CCAMLR-XXXVII/07) ; ii) modifier la structure des frais de notification des pêcheries exploratoires et des pêcheries de krill, et accroître ces frais chaque année en fonction de l'IPC (inflation) afin de générer une source de financement stable pour l'avenir (CCAMLR-XXXVII/08) ; et iii) établir un fonds de renforcement des capacités générales, financé par des contributions volontaires et des excédents du fonds général, et mettre en place un groupe ICG pour en définir les modalités d'utilisation en 2019.

L'établissement du groupe d'action du SCAR sur le krill (SKAG) a été approuvé par le Comité scientifique pour la recherche antarctique (SCAR) lors de sa réunion à Davos en juin. Le SCAR a accordé au SKAG des fonds de 4 700 € pour le soutien des activités de jeunes scientifiques pendant une période initiale de deux ans (2019 et 2020).

La première réunion de planification du SKAG s'est tenue le 16 juillet 2018 au British Antarctic Survey à l'issue du WG-EMM. Des membres du groupe exécutif du SKAG et un représentant de l'ICED y ont participé, avec pour but d'élaborer et d'approuver un plan général pour ses activités.

Le SKAG a pour objectif de devenir le principal intermédiaire entre la CCAMLR et l'ensemble de la communauté de scientifiques spécialistes du krill, et de servir de forum pour guider l'orientation des recherches, promouvoir la collaboration, aider à mieux comprendre la biologie et l'écologie du krill, et aider à procurer des informations scientifiques pertinentes à la gestion de la pêcherie de krill.

Le groupe souligne qu'il faut redoubler d'effort pour évaluer les stocks de krill et étudier en particulier son recrutement, sa reproduction et sa répartition géographique, étant donné les changements rapides de l'environnement ces dernières décennies. Les connaissances sur le comportement du krill et la chronologie de son transport à travers les différentes sous-zones sont également encore limitées. Le SKAG jouera un rôle important en fournissant des avis d'experts sur la biologie du krill en rapport avec la révision de la MC 51-07. Les interactions entre le SKAG et le programme Intégration de la dynamique climatique et écosystémique de l'océan Austral (ICED) ont également été débattues.

Afin d'atteindre son objectif majeur, le groupe devra faciliter la participation de scientifiques spécialistes du krill dans des domaines divers aux réunions annuelles du SKAG, qui auront lieu en marge de celles du WG-EMM. Le SKAG demande donc au SC-CAMLR de lui accorder des fonds de 13 000 AUD (8 000 €) pour soutenir la participation à la réunion du SKAG d'experts sur le krill qui n'ont pas prevu d'assister au WG-EMM.

La République de Corée propose d'exiger que les navires ayant reçu un avis de fermeture de pêcherie en accusent immédiatement réception. Si le secrétariat ne reçoit pas cet accusé de réception dans un délai précis fixé par la Commission, il en informe l'État du pavillon. Le nouveau texte a été inséré en tant que paragraphe 1 bis. La République de Corée estime que cette nouvelle disposition renforcera la mise en œuvre du paragraphe 2 de la MC 31-02.

Le plan stratégique actuel du secrétariat couvre la période de 2015 à 2018. Un nouveau plan stratégique pour 2019–2022 est présenté, qui définit deux types de tâches : les tâches thématiques, qui répondent à des objectifs spécifiques fixés pour les quatre années couvertes par le plan et auxquelles participent tous les services ; et les tâches liées au service, qui, globalement, seront confiées à un service en particulier en fonction de son rôle et de ses responsabilités.

La Commission est invitée à approuver le plan.

Le présent document propose une modification administrative de la limite entre la sous-zone statistique 88.1 et la sous-zone statistique 88.2 pour la faire correspondre aux pêcheries exploratoires de Dissostichus mawsoni de ces sous-zones et aux autres mesures de conservation en vigueur. Il est proposé de déplacer la limite des sous-zones 88.1 et 88.2 de 170°W à 150°W et de changer le nom des unités de recherche à petite échelle (SSRU) 882A et B qui deviendraient les SSRU 881N et 881O. Cette proposition simplifierait la complexité administrative qui alourdit actuellement le fardeau des Membres et du secrétariat à l'égard des notifications de projets de pêche, des déplacements des navires, de la déclaration des captures et du Système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC) (mesures de conservation (MC) 21-02, 10-04, 10‑05). Il serait nécessaire de modifier légèrement les MC 41-10 et 41-09 mais cela n'aurait aucune réelle incidence sur le fonctionnement des pêcheries dans ces secteurs.

Le secrétariat recommande à la Commission d'accepter ces changements pour inclusion dans la révision des mesures de conservation.

Le présent document concerne la procédure établie par le secrétariat pour le suivi des captures et de l'effort de pêche dans le contexte des résultats de la saison de pêche 2017/18.

Depuis 2002, la CCAMLR travaille sur la mise en place d'un réseau d'aires marines protégées (AMP) dans le but de préserver la biodiversité marine dans la zone de la Convention. Conformément à cet objectif et compte tenu des particularités de la péninsule antarctique occidentale (PAO) et de la région sud de l'arc du Scotia, les délégations de l'Argentine et du Chili proposent d'établir une AMP dans le domaine de planification 1 (AMPD1), afin de protéger les habitats représentatifs des ressources marines vivantes, préserver les processus écosystémiques, protéger les zones essentielles du cycle vital du zooplancton, des poissons, des mammifères et des oiseaux, et de maintenir des zones de référence pour la recherche et le suivi scientifiques. Cette proposition est conforme à la mesure de conservation 91-04 (2011) et tient compte des recommandations et conclusions scientifiques auxquelles sont arrivés depuis 2012 la Commission, le Comité scientifique et ses groupes de travail, ainsi que celles du groupe d'experts du domaine 1.