La CCAMLR emploie une terminologie qui lui est spécifique. Ces termes et expressions sont définis dans le contexte de leur utilisation générale dans les travaux de la CCAMLR1.
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Acceptation et approbation
Les termes acceptation et approbation sont des termes juridiques associés à l'engagement officiel à respecter les clauses d'un traité ou d'une convention.
Un État ou une organisation d'intégration économique régionale n'exprime officiellement son consentement à être lié par un traité ou une convention que par la ratification, l'acceptation ou l'approbation de celui-ci.
Accident de mer grave
Un accident de mer entraînant la perte totale du navire de pêche, des pertes en vies humaines, des dommages graves à l'environnement marin, des blessures graves à ses propres ressortissants ou à des ressortissants d'un autre État, ou des dommages graves à ses propres navires ou installations ou à des navires ou installations d'un autre État.
Adhésion
L'adhésion est l'engagement officiel d'un État ou d'une organisation d'intégration économique régionale à être légalement lié par les dispositions d'un traité (et/ou d'une convention). L'adhésion a le même effet juridique que la ratification, mais elle n'est pas précédée de la signature.
Autorisation de pêche
Les membres de la CCAMLR sont tenus de délivrer une « autorisation de pêche » aux navires battant leur pavillon avant que ceux-ci n'entreprennent des activités de pêche dans la zone de la Convention. Ces autorisations – permis ou licence – doivent spécifier les zones, les espèces et les périodes auxquelles la pêche est autorisée.
Capture2
- Capture visée : La capture d'une espèce ou d'un groupe d'espèces principalement visé par une pêcherie
- Capture non visée : Toutes les captures autres que celle de l'espèce visée. La capture non visée est généralement appelée capture accessoire quand il s'agit de poissons et d'invertébrés marins et mortalité accidentelle lorsqu'il s'agit d'oiseaux et de mammifères marins
- Capture accidentelle : Capture retenue d'espèces non visées
- Captures rejetées (souvent dénommées rejets) : La partie de la capture rejetée en mer (morte) en vertu de considérations économiques, juridiques ou personnelles
- Capture accessoire : La mortalité par pêche totale, exception faite de celle représentée directement par la capture retenue des espèces visées. Cette définition concerne les poissons qui meurent du fait de leur interaction avec l'engin de pêche, même sans quitter l'eau, et pourrait aussi concerner les poissons qui meurent du fait de la « pêche fantôme » - capture de poissons dans l'eau par des engins de pêche perdus ou abandonnés.
CCAMLR (La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique)
La CCAMLR regroupe tous les États ou organisations d'intégration économique régionale qui ont ratifié, accepté ou approuvé la Convention de 1982 sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (la Convention CAMLR) ou y ont adhéré.
CEMP
La CCAMLR a établi le programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR (CEMP) en 1987. Le CEMP a deux objectifs :
- détecter et relever les changements importants dans les éléments critiques de l'écosystème marin de la zone de la Convention, afin d'avoir une base pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique
- distinguer les modifications dues à l'exploitation des espèces commerciales de celles dues aux variations tant physiques que biologiques du milieu.
Le CEMP a pour fonction majeure de contrôler les principaux paramètres du cycle vital de certaines espèces dépendantes sélectionnées, pour déceler les changements d'abondance des espèces exploitées. Les « espèces dépendantes » sont des prédateurs marins dont le régime alimentaire est principalement constitué d'espèces visées par les pêcheries commerciales. Dans le CEMP, les « espèces dépendantes du krill » suivies sont entre autres des espèces terrestres comme les otaries ou les manchots.
Pour plus de renseignements : Programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR (CEMP)
Contrôle
Le contrôle de navires de pêche dans des ports nationaux par des contrôleurs, pour déterminer, lorsque le navire a mené des opérations de pêche dans la zone de la Convention, si celles-ci étaient conformes aux mesures de conservation de la CCAMLR, et que s'il a l'intention de débarquer ou de transborder une capture de Dissostichus spp., celle-ci est bien accompagnée du certificat de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05. Un contrôle peut également chercher à vérifier la compétence du capitaine et des officiers de bord, l'état du navire et de son équipement, et d'autres conditions exigées par des conventions internationales (p. ex. SOLAS, MARPOL, STCW, etc.) et que l'équipage et le fonctionnement du navire sont conformes au droit international.
Convention CCAMLR
La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (dite la Convention CCAMLR) est un traité international adopté lors de la Conférence sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique qui s'est tenue à Canberra (Australie) du 7 au 20 mai 1980. Elle fait partie intégrante du système du Traité sur l'Antarctique et a pour objectif la conservation de la faune et la flore marines ; dans ce cas, le terme « conservation » englobe l'utilisation rationnelle.
Décision
Une mesure consignée dans le rapport de la Commission ou une mesure de conservation ou une résolution adoptée au consensus par la Commission.
Déplacements des navires
Les entrées, les sorties et les déplacements entre les sous-zones et les divisions de la zone de la Convention.
Données à échelle précise
Le terme « Données à échelle précise » est le terme que la CCAMLR utilisait pour décrire les données de capture et d'effort de pêche d'une flotte de pêche, lesquelles étaient agrégées à une résolution minimale correspondant à un rectangle à échelle précise (0,5° latitude sur 1° longitude) et une période de déclaration de 10 jours. Au fur et à mesure que davantage de données sont devenues disponibles, la résolution des données à échelle précise a augmenté. De nos jours, les données « à échelle précise » sont soumises par navire et par trait. Voir MC 23-04 et 23-05.
Données de capture
Données sur les captures, notamment les captures d'espèces visées et les captures accessoires et accidentelles, déclarées par les États du pavillon ou leurs navires.
Données par trait
Données par trait est le terme général utilisé pour décrire les données d'un même événement de pêche (c.-à-d. sur la base d'un trait). Voir MC 23-04 et 23-05.
Données STATLANT
Statistiques de pêche mensuelles et annuelles sur la capture et l'effort de pêche, basées sur un questionnaire standard qui avait été conçu par le Groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches (CWP) pour les besoins des statistiques de pêche mondiales. Les données sont déclarées par sous-zone et division statistiques et publiées dans le Bulletin statistique de la CCAMLR.
Écosystème marin vulnérable
Les écosystèmes benthiques contenant des espèces ou des communautés considérées comme menacées par les perturbations liées à la pêche et aux autres activités anthropiques. Les écosystèmes les plus vulnérables sont ceux qui sont à la fois facilement perturbés et dont la récupération est très lente, voire impossible. Parmi eux, on note les écosystèmes associés aux hauts-fonds, les sources hydrothermales, les fosses océaniques et les canyons sous-marins, ainsi que les dorsales océaniques.
Engin – voir Engin de pêche
Engin de pêche
Tout équipement (autre qu'un navire de pêche ou un avion) utilisé pour mener des activités de pêche (exploitation).
État adhérent
Un État adhérent est une Partie contractante liée par les dispositions de la Convention CAMLR, sans être membre de la CCAMLR. Les États adhérents ne contribuent pas financièrement à l'organisation, ne participent pas à la prise de décision et ne sont pas autorisés à pêcher dans la zone de la Convention CCAMLR.
État du pavillon
L'État du pavillon d'un navire est le pays d'immatriculation du navire.
L'État du pavillon a l'autorité et la responsabilité de faire appliquer la réglementation aux navires battant son pavillon, notamment en matière de contrôle, de certification et de délivrance de documents sur la sécurité et la prévention de la pollution. Comme un navire opère en vertu des lois de l'État de son pavillon, ce sont ces lois qui sont appliquées si le navire est impliqué dans un différend d'ordre maritime.
Haute mer
La haute mer représente toutes les parties de la colonne d'eau qui ne sont pas comprises dans la zone économique exclusive, dans les eaux territoriales ou les eaux internes d'un État, ou dans les eaux de l'archipel d'un État-archipel.
Membres de la CCAMLR
Les Membres ont signé la Convention CCAMLR et l'ont ratifiée, approuvée ou acceptée. Ils mènent des activités de recherche scientifique et/ou de pêche couvertes par les mesures de conservation de la CCAMLR. Seuls les Membres contribuent au budget de la CCAMLR et participent à la prise de décisions.
Mesure – voir Mesure de conservation
Mesure de conservation
Mesures en faveur de la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique et de la gestion des pêcheries de l'océan Austral. Elles sont le fruit des décisions prises par la Commission sur la base de l'Article IX 1) f), 2) et 5) de la Convention CCAMLR.
Navire de pêche
Tout navire, quelle qu'en soit la taille, utilisé, équipé, ou qu’il est prévu d'utiliser pour mener des opérations de pêche ou des activités ayant rapport à la pêche, y compris les navires de soutien, les navires-usines, les navires effectuant des transbordements et les navires équipés pour transporter les produits de la pêche, à l'exception des porte-conteneurs et des navires de recherche marine scientifique des Membres.
Navire de soutien – voir navire de pêche
Notification
La Commission a instauré plusieurs systèmes de notification par lesquels les Membres sont tenus de fournir des informations et/ou de remplir les conditions voulues avant un événement devant être notifié. Les systèmes de notification suivants sont en vigueur :
Les pêcheries nouvelles, exploratoires et de krill font l'objet d'un processus annuel de notification par lequel les Membres doivent notifier leur intention de pêcher et de remplir les conditions visées dans les MC 21-01, 21-02 et 21-03 respectivement.
Conformément à la MC 24-01, toute recherche requiert une notification, et dans certains cas, l'examen et l'approbation du Comité scientifique, avant d’être entreprise.
- Voir également Déplacements des navires
Observation visuelle
Les Membres qui détectent des navires INN possibles ou avérés dans la zone de la Convention, par observation directe de la part de leurs propres navires ou lors d'activités de surveillance, sont tenus de fournir des précisions sur ces observations à la CCAMLR.
Organisations d'intégration économique régionale
Des États souverains peuvent établir des organisations d'intégration économique régionale auxquelles, en tant qu'États membres, ils transfèrent leur compétence dans les domaines gérés par le traité ou la convention en place. L'Union européenne représente un tel exemple d'organisation d'intégration économique régionale.
Parties contractantes
Les Parties contractantes de la CCAMLR comprennent tant les Membres que les États adhérents.
- Voir également Parties non contractantes et Parties non contractantes non coopérantes
Parties non contractantes
Les États qui n'ont pas d'association officielle avec la Convention CAMLR sont qualifiés de Parties non contractantes.
Parties non contractantes coopérantes
Lorsque des États qui n'ont pas d'association officielle avec la Convention CAMLR coopèrent avec la CCAMLR, ces États sont qualifiés de Parties non contractantes coopérantes. Par exemple, les Parties non contractantes mettant en œuvre le système de documentation des captures pour suivre la chaîne de contrôle des espèces de Dissostichus sont des Parties non contractantes coopérantes.
Parties non contractantes non coopérantes
Les États identifiés comme étant engagés dans l'exploitation, le débarquement et/ou le commerce de légine, mais ne coopérant pas avec la CCAMLR. La CCAMLR s'efforce d'encourager ces États à coopérer à la mise en œuvre du SDC.
Pavillon de complaisance
L'utilisation d'un pavillon de complaisance est la pratique consistant à immatriculer un navire dans un État souverain différent de celui des propriétaires du navire et à lui faire battre le pavillon civil de cet État. C'est dans le but de réduire des frais opérationnels et d'éviter la réglementation du pays du propriétaire que des navires sont immatriculés sous des pavillons de complaisance. Il est courant chez les navires INN d'avoir recours à de multiples pavillons de complaisance.
Pêcherie
Une pêcherie est définie par l'activité de pêche (exploitation) sur une espèce ou un groupe d'espèces donné, les engins utilisés et le secteur géographique dans lequel elle opère.
- Pêche dirigée : Pêcherie visant une espèce ou un groupe d'espèces.
- Pêcherie nouvelle : Une pêcherie nouvelle (MC 21-01) est la pêche d'une espèce cible par une méthode donnée dans une sous-zone ou division statistique pour laquelle la CCAMLR n'a jamais reçu :
i) la moindre information sur la répartition, l'abondance, la démographie, le rendement potentiel ou l'identité du stock en provenance des campagnes détaillées d'évaluation/de recherche ou des campagnes exploratoires ; ou
ii) la moindre donnée de capture et d'effort de pêche ; ou
iii) la moindre donnée de capture et d'effort de pêche pour les deux dernières saisons pendant lesquelles se sont déroulées des opérations de pêche.
De plus, l'utilisation, dans des régions de haute mer de la zone de la Convention, des méthodes de pêche spécifiées à l'annexe 21-01/A de la MC 21-01 constitue une nouvelle pêcherie. - Pêcherie exploratoire : Une pêcherie exploratoire (MC 21-02) est une pêcherie qui auparavant était considérée comme une « pêcherie nouvelle ». Une pêcherie exploratoire relève de cette classification jusqu'à l'acquisition d'informations suffisantes pour :
a) évaluer la répartition, l'abondance et la démographie de l'espèce visée, afin de permettre une estimation du rendement potentiel de la pêcherie
b) mesurer l'impact potentiel de la pêcherie sur les espèces dépendantes et voisines
c) permettre au Comité scientifique, le cas échéant, de formuler et de rendre des avis à la Commission sur les niveaux de capture et d'effort de pêche souhaitables ainsi que sur les engins de pêche appropriés. - Fermeture de la pêcherie : Toutes les limites de capture fixées pour les espèces visées et les espèces des captures accessoires dans les aires de gestion de la pêche de la CCAMLR (c-à-d. les zones auxquelles s'applique une limite de capture, voire une limite de capture nulle) font l'objet d'un suivi par le secrétariat qui a recours à un modèle prévisionnel pour atténuer le risque d'un dépassement de ces limites par inadvertance. Une pêcherie ferme lorsque la capture d'une espèce visée ou d'une espèce de capture accessoire atteint la limite de capture fixée pour une aire de gestion d'une pêcherie.
Ratification
Ratification est un terme juridique associé à l'engagement officiel à respecter les clauses d'un traité ou d'une convention.
La ratification est le consentement officiel d'un État à être lié par un traité. En général, son organe législatif national, son parlement par exemple, doit approuver les accords internationaux avant la ratification. Ce processus permet à un État de transformer ses obligations internationales en législation nationale qui devient alors applicable.
Dès la ratification, un État ou cette organisation d'intégration économique devient Partie contractante.
Rectangle à échelle précise
Un rectangle à échelle précise est une aire de 0,5° de latitude sur 1° de longitude à partir de l'angle nord-ouest de la sous-zone ou division statistique. Un rectangle est défini par la latitude de sa limite la plus au nord et la longitude de la limite la plus proche de 0°. Au départ, les rectangles à échelle précise ont été définis pour les besoins de la collecte de données à échelle précise. De nos jours, les rectangles à échelle précise sont utilisés dans le contexte des notifications d'indicateurs de VME. Voir MC 22-07.
Règle de décision
La CCAMLR fixe des limites de capture au moyen d'une « règle de décision » en deux parties pour déterminer la proportion du stock qu'il est possible de pêcher tout en respectant l'objectif de l'Article II de la Convention.
À cette fin, une projection de la population de l'espèce visée pour l'avenir est réalisée à l'aide d'un modèle de population permettant de simuler les effets de différents niveaux de capture sur la stabilité du recrutement et le maintien des rapports écologiques.
Résolution
Une décision de la Commission appliquée volontairement par les membres de la CCAMLR.
Saison de pêche de la CCAMLR
Du 1er décembre d'une année au 30 novembre de l'année suivante.
Signature
Le terme signature est un terme juridique associé à l'engagement officiel à respecter les clauses d'un traité ou d'une convention.
Lorsqu'un État ou une organisation d'intégration économique régionale signe un traité, la signature doit faire l'objet d'une ratification, acceptation ou approbation et l'État est tenu de s'abstenir de toute action qui nuirait aux objectifs de ce traité.
Site du CEMP
Un site ou un emplacement où des données de suivi sont collectées au moyen des méthodes standard du CEMP avant d'être soumises à la CCAMLR.
Stock
Un sous-ensemble d'une espèce ayant les mêmes paramètres de croissance et de mortalité et dont l'habitat se trouve dans un secteur géographique donné, sans grand mélange génétique avec les groupes voisins.
Système de documentation des captures (SDC)
En vertu de la mesure de conservation 10-05, la CCAMLR a mis en œuvre un système de documentation des captures (SDC) pour Dissostichus spp. Le SDC a été mis en place pour permettre de distinguer les produits licites des produits illicites et pour suivre la légine depuis le point de débarquement et tout au long de la chaîne de distribution. Avec d'autres mesures de conservation, le SDC a eu des répercussions positives sur le commerce licite de légine et limité le marché des produits de la pêche illicite.
Système de suivi des navires
Le système de suivi des navires (VMS) est un système de déclaration automatique et lié à un satellite servant au suivi en temps réel de la position des navires de pêche opérant dans la zone de la Convention. Le VMS est un élément clé du programme de suivi, contrôle et surveillance de la CCAMLR.
Système du Traité sur l'Antarctique
Le système du Traité sur l'Antarctique est constitué de quatre conventions internationales : le Traité sur l'Antarctique (1959), la Convention pour la conservation des phoques de l'Antarctique (1972), la CCAMLR (1980) et le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement. La zone d'application du Traité sur l'Antarctique correspond au secteur situé au sud 60 degrés de latitude sud et comprend les plates-formes glaciaires. La Convention CAMLR s'applique aux ressources marines vivantes de l'Antarctique non seulement dans la zone de Traité mais aussi dans le secteur situé entre cette latitude et la convergence antarctique. Le secrétariat du Traité sur l'Antarctique se trouve à Buenos Aires, en Argentine.
Transbordement
Le transfert en mer de marchandises ou de quelconques matériaux (y compris les ressources marines vivantes exploitées) impliquant des navires de pêche.
Zone d'étude intégrée
Région délimitée ayant été spécifiquement désignée pendant l'établissement du CEMP pour l'étude intensive des interactions entre les prédateurs, les proies et l'environnement.
Zones
- Zone de la Convention : La région décrite à l'Article I de la Convention CCAMLR (voir http://www.ccamlr.org/en/organisation/convention-area).
- Zone fermée : La CCAMLR a interdit la pêche dirigée sur divers taxons dans certaines sous-zones et divisions (cf. mesure de conservation 32-02). Ces régions sont souvent citées comme étant des « zones fermées » conférant une protection et assurant la conservation des espèces visées et des espèces des captures accessoires.
- Aire de gestion : Le terme général pour désigner une région à laquelle s'applique une limite de capture (voire une limite de capture nulle) spécifique. Les aires de gestion comprennent des unités de recherche à échelle précise et des unités de gestion à petite échelle.
- Aire marine protégée : Les aires marines protégées (AMP) sont des aires spécifiquement réservées pour offrir une protection et assurer la conservation de nombre d'espèces, d'habitats et d'écosystèmes. Dans ces aires, la pêche peut être interdite (zone sans capture), ou autorisée (zone à usages multiples). D'autres zones fermées à la pêche, telles que les SSRU fermées, assurent également la protection et la conservation des espèces visées et espèces des captures accessoires qui y sont associées. En 2009, la CCAMLR a désigné (mesure de conservation 91-03) la zone de plateau sud des îles Orcades du Sud (sous-zone 48.2) comme AMP.
- Unité de recherche à petite échelle : Les lieux de pêche des pêcheries exploratoires de la CCAMLR sont divisés en unités de recherche à échelle précise (SSRU) dont les limites sont définies dans la mesure de conservation 41-01. Les SSRU peuvent être ouvertes à la pêche industrielle ou de recherche (avec des limites de capture applicables aux espèces cibles et aux espèces des captures accessoires) ou fermées.
- Unité de gestion à petite échelle : Des unités de gestion à petite échelle (SSMU) ont été établies pour la gestion future des limites de capture et activités de pêche dans les pêcheries de krill de la CCAMLR.
- Zone statistique : La zone de la Convention CCAMLR est divisée en zones, sous-zones et divisions statistiques pour les besoins de la déclaration de la capture, de l'effort de pêche et des statistiques commerciales. Dans la mesure du possible, ces zones, sous-zones et divisions ont été délimitées en fonction des caractéristiques générales de l'écosystème de l'océan Austral. L'appellation des zones, sous-zones et divisions suit la nomenclature générale de la FAO pour les régions statistiques de pêche (http://www.fao.org/fishery/cwp/search/fr). Les zones peuvent elles-mêmes être divisées en sous-zones et celles-ci en divisions. Les trois zones statistiques de la zone de la Convention sont : zone 48 (secteur sud de l'océan Atlantique) ; zone 58 (secteur sud de l'océan Indien) et zone 88 (secteur sud de l'océan Pacifique).
- Sous-zone statistique : Chacune des trois zones statistiques de la zone de la Convention CCAMLR est divisée en sous-zones statistiques. Certaines sous-zones sont elles-mêmes divisées en divisions statistiques. La zone 48 comporte six sous-zones : sous-zone 48.1 (péninsule antarctique), sous-zone 48.2 (îles Orcades du Sud), sous-zone 48.3 (Géorgie du Sud), sous-zone 48.4 (îles Sandwich du Sud), sous-zone 48.5 (mer de Weddell) et sous-zone 48.6 (île Bouvet). La zone 58 comporte quatre sous-zones : sous-zone 58.4 (Antarctique de l'Est), sous-zone 58.5 (région Kerguelen), sous-zone 58.6 (îles Crozet) et sous-zone 58.7 (îles du Prince Édouard et Marion). Les sous-zones 58.4 et 58.5 sont elles-mêmes divisées en divisions statistiques. La zone 88 comporte trois sous-zones : sous-zone 88.1 (secteur est de la mer de Ross), sous-zone 88.2 (secteur ouest de la mer de Ross) et sous-zone 88.3 (mer d'Amundsen).
- Division statistique : La zone statistique 58 de la zone de la Convention CCAMLR est divisée en sous-zones statistiques dont certaines sont elles-mêmes divisées en divisions statistiques. La zone 58 comporte huit divisions : division 58.4.1 (Enderby-Wilkes ouest), division 58.4.2 (Enderby-Wilkes est), division 58.4.3a (banc Élan), division 58.4.3b (banc BANZARE), division 58.4.4a (banc Ob), division 58.4.4b (banc Lena), division 58.5.1 (îles Kerguelen) et division 58.5.2 (îles Heard et McDonald).
[1] L'explication des termes présentés ici n'est pas exhaustive et est donnée sans préjudice de l'interprétation ou de l'application de ces termes par les différents membres de la CCAMLR. De plus, la définition d'un terme peut être modifiée au fil du temps, au fur et à mesure que son utilisation évolue dans le contexte de la CCAMLR. Les Membres sont invités à proposer d'autres termes, ou à supprimer ou réviser un terme et l'explication qui en est donnée.
[2] Voir : Alverson, D.L., M.H. Freeberg, S.A. Murawski and Pope, J.G. 1994. A global assessment of fisheries bycatch and discards. FAO Fish. Tech. Pap., 339. FAO, Rome: ISBN 92-5-103555-5.